Mentions légales et CGU

BORN-SCÉNO

Le Site est la propriété exclusive de BORN SCENOGRAPHIE SIGNALETIQUE

Siège social : 7 rue du Clouet , Zac du Clouet 44470 Carquefou
SARL au capital social de 10 000 €
SIRET : 49499585500025

Directeur de la publication: Wilfrid MACE

Conception et réalisation graphique: BORN SCENOGRAPHIE SIGNALETIQUE

Développements techniques: Cmantika
Cmantika – 44500 LA BAULE
Hébergement : OVH
OVH – 59100 Roubaix

Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de BORN SCENOGRAPHIE SIGNALETIQUE, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce Site, notamment la structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le Site, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire. L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Protection des données personnelles

La société BORN SCENOGRAPHIE SIGNALETIQUE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute.

Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à la société BORN SCENOGRAPHIE SIGNALETIQUE pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, renforcé par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

-> Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement

A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un courrier en joignant à votre courrier une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport, à l’adresse suivante :
BORN SCENOGRAPHIE SIGNALETIQUE
7 rue du Clouet , Zac du Clouet 44470 Carquefou
ou par téléphone au 02 40 43 10 43

ou par mail via le formulaire de contact

-> Gestion des données personnelles

Au travers de son Site, La société BORN SCENOGRAPHIE SIGNALETIQUE est susceptible de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact.

Nous utilisons les données vous concernant pour nous permettre de répondre à vos demandes spécifiques, de vous communiquer des informations relatives aux produits et/ou services, constituer des propositions commerciales chiffrées sur le fondement juridique de l’exécution d’un contrat.

Nous utilisons également les données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer nos services, notre Site et notre démarche.

La société BORN SCENOGRAPHIE SIGNALETIQUE est seul destinataire de vos données à caractère personnel. Ces données ne seront jamais utilisées à des fins autres, non prévues par la loi, ni transmises à des partenaires, sauf accord préalable de la part du propriétaire des données.

-> Conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données issues des demandes de contacts, de suivi d’information sont conservées pour une durée maximale de 3 ans.
Les données issues de demandes commerciales sont conservées pendant tout le temps de la relation commerciale et conservées dans le cadre de notre suivi clients et prospects pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

Cookie

Lors de chacune de vos visites sur notre Site, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Ces données sont recueillies par l’intermédiaire de cookies. Nous vous précisons que des « cookies » peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation lors de la consultation du Site.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à la société BORN SCENOGRAPHIE SIGNALETIQUE de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation sur le Site, à des fins exclusives d’analyse de fréquentation et de statistique, telles que : provenance des connexions (Identifiant de l’équipement utilisé, fournisseurs d’accès, moteur de recherche), mots clés utilisés, pages vues et temps moyen passé par page, etc.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.
Vous disposez de la faculté de vous y opposer, par le paramètrage de votre logiciel de navigation, à l’installation desdits « cookies ».

Liens hypertextes vers d’autres sites

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de BORN SCENOGRAPHIE SIGNALETIQUE qui pourra être révoquée à tout moment.

BORN SCENOGRAPHIE SIGNALETIQUE décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.

Responsabilité de BORN SCENOGRAPHIE SIGNALETIQUE

Dans les conditions autorisées par la loi, la société BORN SCENOGRAPHIE SIGNALETIQUE n’encourt aucune responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le site, en cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur le site ou rendant impossible son accès.

Le visiteur est informé que l’accès au site pourra être interrompu à tout moment par BORN SCENOGRAPHIE SIGNALETIQUE pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaitre tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation.